CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Torréfaction Au Moka S.A

Date d’entrée en vigueur : 06.01.2025

  1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.aumoka.ch et la Torréfaction Au Moka S.A entre :

  • Torréfaction Au Moka S.A (ci-après « le Vendeur ») et
  • Les clients professionnels (entreprises) et particuliers (ci-après « le Client »).

Pour les clients professionnels, ces CGV priment sur leurs propres conditions, sauf accord écrit contraire.

  1. Commandes et Prix
  • Les prix sont en CHF, hors TVA pour les clients professionnels (TVA applicable).
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (les commandes déjà validées restent au tarif confirmé).
  1. Paiement
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
    • Twint
    • Virement bancaire (délai de paiement : 30 jours nets pour les professionnels, à réception pour les particuliers).
    • Payments au comptant.
  • Retard de paiement :
    • Après échéance, une relance sera envoyée avec un nouveau délai de 5 jours.
    • En cas de non-paiement, des frais de rappel de 10 CHF pour la première relance, de 20 CHF pour le deuxième et 50 CHF pour la troisième seront appliqués.
    • Si le défaut de payement persiste, le Vendeur peut suspendre les livraisons ou engager des poursuites (art. 102 et 160 CO).
  1. Livraison
  • Délais indicatifs : 2-5 jours ouvrables (Suisse), sous réserve des stocks.
  • Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.
  • Retards de livraison : En cas de force majeure (pénurie, grève, vacances), le Vendeur informera le Client et proposera un nouveau délai.
  1. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
  • Délai de 7 jours pour retourner les produits non ouverts (hors cafés fraîchement torréfiés pour raisons d’hygiène).
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  1. Garantie et Réclamations
  • Toute réclamation doit être notifiée sous 7 jours après réception.
  • Garantie légale conforme au Code des obligations suisse (art. 197 ss CO).
  1. Propriété intellectuelle
  • Les marques et contenus du site (www.aumoka.ch) sont protégés ainsi que de la Torréfaction Au Moka S.A et du bar à café Anrofa S.A. Toute reproduction est interdite.
  1. Protection des données
  • Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD (Loi suisse sur la protection des données).
  1. Litiges et droit applicable
  • Tout litige relève des tribunaux du canton de résidence du client particulier ou entreprise, basé en Suisse.
  • Droit applicable : Droit suisse.
  1. Acceptation des CGV
  • Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces CGV avant toute commande.
  • Les conditions générales s’appliquent à partir du 06.01.2025 et ce, jusqu’à un changement futur.

Torréfaction Au Moka S.A